Permis de construire Logement N° 06538713M0002

Permis de construire à Saint-Lanne pour 186 m² de logement - Route De L Eglise Le Gage

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2013

Dossier PC n° 06538713M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06538713M0002, délivré le 20 octobre 2013 à Saint-Lanne (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route De L Eglise Le Gage, Saint-Lanne (65700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
20/10/2013
3
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gage

Territoire administratif

Commune
Saint-Lanne Code postal 65700 Identifiant INSEE 65387
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 13 m² 186 m² 0 m² 46 m²
Total 245 m² 0 m² 186 m² 13 m² 186 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LANNE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06538713M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 octobre 2013
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L Eglise Le Gage, Saint-Lanne (65700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06538713M0002, instruit par la commune de Saint-Lanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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