Permis de construire n° 0653711500002 à Préchac pour 660 m² de locaux, Le Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 0653711500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653711500002, délivré le 4 septembre 2015 à Préchac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A147, A146, A144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préchac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Préchac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Préchac Code postal 65400 Identifiant INSEE 65371
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 310 m² |
| Total | 650 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 650 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCENS (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653711500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |