Permis de construire Locaux N° 06537114J0002

Permis de construire à Préchac pour 93 m² de locaux - 23 Cami Deths Tintins

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 06537114J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06537114J0002, délivré le 20 juin 2014 à Préchac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 23 Cami Deths Tintins, Préchac (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A605, A603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 426 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
15/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Préchac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A605 A603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Préchac Code postal 65400 Identifiant INSEE 65371
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06537114J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Cami Deths Tintins, Préchac (65400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 15 août 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06537114J0002, instruit par la commune de Préchac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Préchac

Autres types d'autorisations à Préchac