Permis de construire Locaux N° 06537018J0002

Permis de construire n° 06537018J0002 à Pouzac pour 1 845 m² de locaux, 83 Av De La Mongie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 06537018J0002

Demandeur

JUSSYL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06537018J0002, délivré le 12 juin 2018 à Pouzac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 83 Av De La Mongie. Le projet est porté par JUSSYL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 444 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 448 m² en commerce et activités de service et 397 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C114, C116, C117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 444 m²

Surface existante avant

5 164 m²

Surface créée

1 845 m²

Variation nette

+1 691 m²

Surface totale après

6 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C114 C116 C117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzac Code postal 65200 Identifiant INSEE 65370
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² -154 m² 0 m²
Locaux 5 010 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 6 855 m²
Total 5 164 m² 1 845 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 691 m² 6 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 415 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 4 863 m²
Autres activités 1 595 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 992 m²
dont Entrepôt 1 595 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 992 m²
Total locaux 5 010 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 6 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUSSYL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338858731
SIRET
33885873100015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
POUZAC (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06537018J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 444 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Av De La Mongie, à Pouzac (65200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JUSSYL et accordé le 12 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06537018J0002, déposé en mairie de Pouzac.

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