Permis de construire n° 06536913L0003 à Pouyastruc pour 102 m² de locaux, Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 06536913L0003
Demandeur
COMMUNE DE POUYASTRUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2013 à Pouyastruc (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06536913L0003 porte sur un projet situé Village. La demande émane de COMMUNE DE POUYASTRUC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB73. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouyastruc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
22/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pouyastruc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pouyastruc Code postal 65350 Identifiant INSEE 65369
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 921 m² |
| Total | 819 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 819 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 921 m² |
| Total locaux | 819 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUYASTRUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503698
- SIRET
- 21650369800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POUYASTRUC (65350)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUYASTRUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06536913L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |