Permis de construire Locaux N° 06536715L0002

Permis de construire à Poumarous pour 210 m² de locaux - 3 Chem De Lamarque

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2015

Dossier PC n° 06536715L0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06536715L0002, délivré le 20 juin 2015 à Poumarous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Chem De Lamarque, Poumarous (65190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 230 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018.

Autorisation

20 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/06/2015
Chantier (DOC)
20/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2018

Localisation du projet à Poumarous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poumarous Code postal 65190 Identifiant INSEE 65367
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 696 m²
Total 486 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 486 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUMAROUS (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06536715L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chem De Lamarque, Poumarous (65190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2015, ouverture de chantier le 20 août 2015, achèvement déclaré le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06536715L0002, instruit par la commune de Poumarous.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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