Permis de construire n° 0653671500011 à Poumarous pour 252 m² de locaux, Les Artigaux
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2015
Dossier PC n° 0653671500011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653671500011 a été délivré le 14 novembre 2015 à Poumarous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Les Artigaux.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poumarous est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
25/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Poumarous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Artigaux
Territoires administratifs
- Commune
- Poumarous Code postal 65190 Identifiant INSEE 65367
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 630 m² |
| Total | 378 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 378 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 630 m² |
| Total locaux | 378 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUMAROUS (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653671500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |