Permis de construire Locaux N° 0653661900010

Permis de construire à Poueyferré pour 324 m² de locaux - Ch De La Coste

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 0653661900010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0653661900010, délivré le 28 février 2020 à Poueyferré (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Coste, Poueyferré (65100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A909, 0A755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 300 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
28/02/2020
Chantier (DOC)
08/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Poueyferré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A909 0A755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poueyferré Code postal 65100 Identifiant INSEE 65366
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 924 m²
Total 600 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUEYFERRE (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653661900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Coste, Poueyferré (65100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 8 août 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653661900010, instruit par la commune de Poueyferré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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