Permis de construire Logement N° 06534415J0005

Permis de construire n° 06534415J0005 à Ossun pour 135 m² de logement, Rte De Lourdes Bierole

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 06534415J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ossun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06534415J0005 a été délivré le 12 juin 2015, pour un projet situé Rte De Lourdes Bierole.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 540 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/06/2015
3
Chantier (DOC)
17/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ossun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bierole

Territoires administratifs

Commune
Ossun Code postal 65380 Identifiant INSEE 65344
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSSUN (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06534415J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Lourdes Bierole, à Ossun (65380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06534415J0005, déposé en mairie d'Ossun.

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