Permis de construire Logement N° 06534412J0031

Permis de construire n° 06534412J0031 à Ossun pour 112 m² de logement, Rte De Lourdes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 06534412J0031

Demandeur

SARL EBDP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06534412J0031 a été délivré le 15 janvier 2013 à Ossun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte De Lourdes. Le demandeur déclaré est SARL EBDP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD510. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2014

Localisation du projet à Ossun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ossun Code postal 65380 Identifiant INSEE 65344
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EBDP

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482388659
SIRET
48238865900013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
IBOS (65420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06534412J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Lourdes, à Ossun (65380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL EBDP et accordé le 15 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06534412J0031, déposé en mairie d'Ossun.

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