Permis de construire Locaux N° 0653431900004

Permis de construire n° 0653431900004 à Ossen pour 131 m² de locaux, 12 Route De Batsurguere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 0653431900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ossen (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653431900004 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un projet situé 12 Route De Batsurguere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A296, 0A293, 0A591. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ossen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A296 0A293 0A591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ossen Code postal 65100 Identifiant INSEE 65343
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 0 m² 0 m² 4 m² 117 m² -121 m² 198 m²
Locaux 0 m² 14 m² 117 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 319 m² 14 m² 117 m² 4 m² 117 m² 10 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 117 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 117 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSSEN (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653431900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De Batsurguere, à Ossen (65100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653431900004, déposé en mairie d'Ossen.

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