Permis de construire n° 0653431500004 à Ossen pour 205 m² de locaux, 1 Pl Du Chateau D Estibayre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 0653431500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653431500004, délivré le 24 février 2016 à Ossen (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Pl Du Chateau D Estibayre.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ossen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ossen Code postal 65100 Identifiant INSEE 65343
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 205 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 202 m² | 253 m² |
| Total | 51 m² | 205 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 202 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 51 m² | 205 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 202 m² | 253 m² |
| Total locaux | 51 m² | 205 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 202 m² | 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSSEN (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653431500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |