Permis de construire n° 0653421700004 à Osmets pour 129 m² de logement, 36 Cami Dou Mey
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 0653421700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653421700004 a été délivré le 13 décembre 2017 à Osmets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 36 Cami Dou Mey.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 404 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 422. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Osmets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osmets
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 422. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osmets est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osmets Code postal 65350 Identifiant INSEE 65342
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 404 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSMETS (65350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653421700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |