Délivré le 12 septembre 2017 à Osmets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653421700002 porte sur un projet situé Au Village.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 696 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 591, C 105. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osmets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 696 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Osmets

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osmets.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 591 C 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Osmets Code postal 65350 Identifiant INSEE 65342
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 696 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 341 m² à 354 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	341 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	354 m²
Total	341 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	341 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	354 m²
Total locaux	341 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	354 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OSMETS (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0653421700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Osmets

PC n°0653421700004 Logement Autorisé

36 Cami Dou Mey

Osmets (65350)

Nouvelle construction

13 déc. 2017 129 m² SDP

DP n°0653422600001 Locaux Autorisé

De Gayrou Courreges

Osmets (65350)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0653422600002 Logement Autorisé

23 chemin du Milieu Le Village

Osmets (65350)

Nouvelle construction

13 juin 2026 43 m² SDP

DP n°0653422600002 Locaux Autorisé

Pagarolle

Osmets (65350)

Extension sans transformation

07 août 2026 7 m² SDP

Autres types d'autorisations à Osmets

Permis d'aménager à Osmets

1 autorisation