Permis de construire n° 06533414J0004 à Omex pour 273 m² de locaux, 18 Cami De Bayet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 06533414J0004
Demandeur
EARL PLAGNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2014 à Omex (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06533414J0004 porte sur un projet situé 18 Cami De Bayet. Le dossier a été déposé par EARL PLAGNET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Omex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Omex Code postal 65100 Identifiant INSEE 65334
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 328 m² |
| Total | 1 055 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 055 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 328 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PLAGNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531954527
- SIRET
- 53195452700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- OMEX (65100)
Autres dossiers de EARL PLAGNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06533414J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |