Permis de construire Locaux N° 06533122J0005

Permis de construire n° 06533122J0005 à Odos pour 1 089 m² de locaux, 38 Avenue De Lourdes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 06533122J0005

Demandeur

PROMOTEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06533122J0005 a été délivré le 12 septembre 2022 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 38 Avenue De Lourdes. PROMOTEX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AV180, AV263E. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 688 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

1 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Odos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV180 AV263E

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
Total 250 m² 1 089 m² 0 m² 250 m² 0 m² 839 m² 1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
Total locaux 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTEX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487420820
SIRET
48742082000028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06533122J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Avenue De Lourdes, à Odos (65310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOTEX et accordé le 12 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06533122J0005, déposé en mairie d'Odos.

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