Permis de construire Locaux N° 06533122J0004

Permis de construire n° 06533122J0004 à Odos pour 511 m² de locaux, 1 Impasse Du Stade

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 06533122J0004

Demandeur

SCI LA MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2022 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06533122J0004 porte sur un projet situé 1 Impasse Du Stade. La demande émane de SCI LA MONTAGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 900 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Odos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 311 m²
Total 800 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Autres activités 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
dont Entrepôt 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total locaux 800 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MONTAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392860557
SIRET
39286055700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
SALLES ADOUR (65360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06533122J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Impasse Du Stade, à Odos (65310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MONTAGNE et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06533122J0004, déposé en mairie d'Odos.

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