Permis de construire Logement N° 06533118J0008

Permis de construire n° 06533118J0008 à Odos pour 133 m² de logement, 38 Avenu Avenue De La Pène Avenue De La Pène

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 juillet 2018

Dossier PC n° 06533118J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Avenu Avenue De La Pène Avenue De La Pène, le permis de construire n° 06533118J0008 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2018 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Odos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Pène

Territoires administratifs

Commune
Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ODOS (65310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06533118J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Avenu Avenue De La Pène Avenue De La Pène, à Odos (65310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06533118J0008, déposé en mairie d'Odos.

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