Permis de construire Locaux N° 06533117J0019

Permis de construire à Odos pour 365 m² de locaux - 62 Avenue De Lourdes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 06533117J0019

Demandeur

SCI ELOISE

Cette page présente le permis de construire n° 06533117J0019, délivré le 27 décembre 2017 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 62 Avenue De Lourdes, Odos (65310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ELOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT125, AT127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Odos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT125 AT127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 730 m²
Total 365 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Entrepôt 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 365 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELOISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819799081
SIRET
81979908100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUEY (65290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06533117J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Avenue De Lourdes, Odos (65310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELOISE et accordé le 27 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06533117J0019, instruit par la commune de Odos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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