Permis de construire Logement N° 06533116J0005

Permis de construire à Odos pour 106 m² de logement - 12 Bis Rue De L'arbizon

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 06533116J0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06533116J0005, délivré le 9 mai 2016 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 12 Bis Rue De L'arbizon, Odos (65310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI102P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
05/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Odos

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI102P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06533116J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Bis Rue De L'arbizon, Odos (65310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06533116J0005, instruit par la commune de Odos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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