Déclaration préalable Locaux N° 06533116J0011

Déclaration préalable à Odos pour 16 m² de locaux - 10 Le Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 692 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Le Bourg, Odos (65310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ODOS et accordée le 25 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06533116J0011, instruit par la commune de Odos.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier DP n° 06533116J0011

Demandeur

COMMUNE D ODOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06533116J0011, accordée le 25 février 2016 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 10 Le Bourg, Odos (65310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ODOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 692 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Localisation du projet à Odos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ODOS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216503318
SIRET: 21650331800000
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ODOS (65310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06533116J0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 692 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Le Bourg, Odos (65310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ODOS et accordée le 25 février 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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