Permis de construire Locaux N° 0653182600002

Permis de construire n° 0653182600002 à Montastruc pour 512 m² de locaux, 20 Chemin De La Bruyere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0653182600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653182600002, délivré le 4 juin 2026 à Montastruc (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Chemin De La Bruyere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E165, E166, E167. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 623 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montastruc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E165 E166 E167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montastruc Code postal 65330 Identifiant INSEE 65318
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTASTRUC (65330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653182600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Chemin De La Bruyere, à Montastruc (65330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653182600002, déposé en mairie de Montastruc.

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