Permis de construire n° 0653181600002 à Montastruc pour 3 847 m² de locaux, Chem Des Genets
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 0653181600002
Demandeur
ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2016 à Montastruc (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653181600002 porte sur un projet situé Chem Des Genets. Le demandeur déclaré est ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 847 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montastruc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc Code postal 65330 Identifiant INSEE 65318
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 847 m² | 3 847 m² |
| Total | 0 m² | 3 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 847 m² | 3 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 847 m² | 3 847 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 847 m² | 3 847 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 52
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775639008
- SIRET
- 77563900800017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LOURDES (65100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653181600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |