Permis de construire à Monléon-Magnoac pour 66 m² de locaux - 2 Rte De Cier
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 0653152100007
Demandeur
FONDATION LA GARAISONNIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 0653152100007, délivré le 24 novembre 2021 à Monléon-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Rte De Cier, Monléon-Magnoac (65670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION LA GARAISONNIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F446.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2022.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
26/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois 2 jours
Délai total
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Monléon-Magnoac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monléon-Magnoac Code postal 65670 Identifiant INSEE 65315
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 027 m² |
| Total | 961 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 961 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 027 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION LA GARAISONNIENNE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 492128582
- SIRET
- 49212858200011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MONLEON-MAGNOAC (65670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653152100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |