Permis de construire n° 0653152100007 à Monléon-Magnoac pour 66 m² de locaux, 2 Rte De Cier
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 0653152100007
Demandeur
FONDATION LA GARAISONNIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2021 à Monléon-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653152100007 porte sur un projet situé 2 Rte De Cier. FONDATION LA GARAISONNIENNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F446. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monléon-Magnoac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
26/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Monléon-Magnoac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monléon-Magnoac Code postal 65670 Identifiant INSEE 65315
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 027 m² |
| Total | 961 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 961 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 961 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 027 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION LA GARAISONNIENNE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 492128582
- SIRET
- 49212858200011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONLEON-MAGNOAC (65670)
Autres dossiers de FONDATION LA GARAISONNIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653152100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |