Permis de construire n° 0653152000009 à Monléon-Magnoac pour 961 m² de locaux, 2 Rte De Cier
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 0653152000009
Demandeur
FONDATION LA GARAISONNIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653152000009, délivré le 19 mars 2021 à Monléon-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rte De Cier. La demande émane de FONDATION LA GARAISONNIENNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F446. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monléon-Magnoac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Monléon-Magnoac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monléon-Magnoac Code postal 65670 Identifiant INSEE 65315
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
| Total | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
| Total locaux | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 32
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION LA GARAISONNIENNE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 492128582
- SIRET
- 49212858200011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONLEON-MAGNOAC (65670)
Autres dossiers de FONDATION LA GARAISONNIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653152000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |