Permis de construire Locaux N° 0653132500009

Permis de construire n° 0653132500009 à Momères pour 173 m² de locaux, 8 Impasse Du Montegut

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0653132500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à Momères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653132500009 porte sur un projet situé 8 Impasse Du Montegut.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Momères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 146 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Momères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Momères Code postal 65360 Identifiant INSEE 65313
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOMERES (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653132500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Impasse Du Montegut, à Momères (65360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653132500009, déposé en mairie de Momères.

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