Permis de construire n° 0653132400006 à Momères pour 1 417 m² de locaux, Cassous
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 0653132400006
Demandeur
SCI ECURIES DE LA PLANTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2024 à Momères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653132400006 porte sur un projet situé Cassous. SCI ECURIES DE LA PLANTERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Momères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Momères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Momères Code postal 65360 Identifiant INSEE 65313
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 1 418 m² |
| Total | 1 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 1 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 1 418 m² |
| Total locaux | 1 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 1 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ECURIES DE LA PLANTERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499561660
- SIRET
- 49956166000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOMERES (65360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653132400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |