Permis de construire Locaux N° 0653131900009

Permis de construire n° 0653131900009 à Momères pour 516 m² de locaux, Chem Chemin Rural De La Couster

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 0653131900009

Demandeur

BIOMETHADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653131900009, délivré le 12 décembre 2019 à Momères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Chemin Rural De La Couster. La demande émane de BIOMETHADOUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 258 m² en exploitation agricole et forestière et 258 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A189, A190, A188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Momères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 390 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Momères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A189 A190 A188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Momères Code postal 65360 Identifiant INSEE 65313
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Autres activités 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Industrie 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMETHADOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839359114
SIRET
83935911400015
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
MOMERES (65360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653131900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Chemin Rural De La Couster, à Momères (65360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BIOMETHADOUR et accordé le 12 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653131900009, déposé en mairie de Momères.

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