Permis de construire Locaux N° 0653131900009

Permis de construire à Momères pour 516 m² de locaux - Chem Chemin Rural De La Couster

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 0653131900009

Demandeur

BIOMETHADOUR

Cette page présente le permis de construire n° 0653131900009, délivré le 12 décembre 2019 à Momères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem Chemin Rural De La Couster, Momères (65360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOMETHADOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 258 m² en industrie, 258 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A189, A190, A188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 390 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Momères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A189 A190 A188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Momères Code postal 65360 Identifiant INSEE 65313
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Agricole et forestier 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMETHADOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839359114
SIRET
83935911400015
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
MOMERES (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653131900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Chemin Rural De La Couster, Momères (65360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOMETHADOUR et accordé le 12 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653131900009, instruit par la commune de Momères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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