Permis de construire à Momères pour 258 m² de locaux - Ch Rural De La Coustere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 0653131900004
Demandeur
BIOMETHADOUR
Cette page présente le permis de construire n° 0653131900004, délivré le 3 octobre 2019 à Momères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Ch Rural De La Coustere, Momères (65360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOMETHADOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A187, 0A188, 0A190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Momères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Momères Code postal 65360 Identifiant INSEE 65313
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMETHADOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839359114
- SIRET
- 83935911400015
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- MOMERES (65360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653131900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |