Permis de construire n° 06531313J0005 à Momères pour 360 m² de locaux, Rue De La Plantere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 06531313J0005
Demandeur
EARL MOULIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Momères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06531313J0005 a été délivré le 6 janvier 2014, pour un projet situé Rue De La Plantere. Le projet est porté par EARL MOULIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A154. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Momères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Momères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Momères Code postal 65360 Identifiant INSEE 65313
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 740 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 100 m² |
| Total | 1 740 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 740 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 1 740 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOULIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531868115
- SIRET
- 53186811500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOMERES (65360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06531313J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |