Permis de construire Logement N° 06531312J0013

Permis de construire n° 06531312J0013 à Momères pour 152 m² de logement, Rue Du Verger Bielh

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 février 2013

Dossier PC n° 06531312J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Momères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06531312J0013 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2013, pour un projet situé Rue Du Verger Bielh.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE74. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Momères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 108 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Momères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Momères Code postal 65360 Identifiant INSEE 65313
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLAN (65290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06531312J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 février 2013
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Verger Bielh, à Momères (65360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06531312J0013, déposé en mairie de Momères.

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