Permis de construire n° 0653102000002 à Mérilheu pour 93 m² de locaux, Cami De Hount Bioua Cap De Merilheu
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PC n° 0653102000002
Demandeur
SCI CORREGE ET PEYCHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653102000002 a été délivré le 14 août 2020 à Mérilheu (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Cami De Hount Bioua Cap De Merilheu. La demande émane de SCI CORREGE ET PEYCHOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérilheu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérilheu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap De Merilheu
Territoires administratifs
- Commune
- Mérilheu Code postal 65200 Identifiant INSEE 65310
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORREGE ET PEYCHOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802827162
- SIRET
- 80282716200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERILHEU (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653102000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |