Permis de construire Locaux N° 0653101900007

Permis de construire à Mérilheu pour 82 m² de locaux - 6 Chemin De Bourdette

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 0653101900007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0653101900007, délivré le 11 octobre 2019 à Mérilheu (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 6 Chemin De Bourdette, Mérilheu (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 740 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Mérilheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérilheu Code postal 65200 Identifiant INSEE 65310
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 246 m²
Total 164 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 164 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERILHEU (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653101900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De Bourdette, Mérilheu (65200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653101900007, instruit par la commune de Mérilheu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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