Permis de construire n° 0653032500003 à Mascaras pour 83 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PC n° 0653032500003
Demandeur
COMMUNE DE MASCARAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653032500003 a été délivré le 14 novembre 2025 à Mascaras (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MASCARAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B508. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mascaras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mascaras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mascaras Code postal 65190 Identifiant INSEE 65303
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 528 m² |
| Total | 445 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 445 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 528 m² |
| Total locaux | 445 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASCARAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202401
- SIRET
- 21320240100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MASCARAS (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653032500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |