Permis de construire Locaux N° 0653031800006

Permis de construire n° 0653031800006 à Mascaras pour 256 m² de locaux, 2 Rte De Toulouse

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 0653031800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653031800006 a été délivré le 14 décembre 2018 à Mascaras (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Rte De Toulouse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B615, B613, B41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mascaras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mascaras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B615 B613 B41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mascaras Code postal 65190 Identifiant INSEE 65303
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 313 m²
Total 57 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 313 m²
dont Entrepôt 57 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 313 m²
Total locaux 57 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINZOS (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653031800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Toulouse, à Mascaras (65190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653031800006, déposé en mairie de Mascaras.

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