Permis de construire Logement N° 06529512J0006

Permis de construire n° 06529512J0006 à Luz-Saint-Sauveur pour 38 m² de logement, 17 Chem Hountalade

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 mai 2013

Dossier PC n° 06529512J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Chem Hountalade, le permis de construire n° 06529512J0006 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2013 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B473, B1269, B1271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luz-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B473 B1269 B1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 96 m²
Total 58 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZ-SAINT-SAUVEUR (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06529512J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Chem Hountalade, à Luz-Saint-Sauveur (65120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06529512J0006, déposé en mairie de Luz-Saint-Sauveur.

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