Déclaration préalable Locaux N° 06529514J0005

Déclaration préalable à Luz-Saint-Sauveur pour 20 m² de locaux - Sia

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier DP n° 06529514J0005

Demandeur

SOC.HYDRO ELECTRIQUE DU LASARIOU

Cette page présente la déclaration préalable n° 06529514J0005, accordée le 22 mai 2014 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Sia, Luz-Saint-Sauveur (65120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC.HYDRO ELECTRIQUE DU LASARIOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 438 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sia

Territoire administratif

Commune
Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 71 m²
Total 51 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 51 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC.HYDRO ELECTRIQUE DU LASARIOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412016842
SIRET
41201684200012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BOUT-DU-PONT-DE-LARN (81660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06529514J0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Sia, Luz-Saint-Sauveur (65120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC.HYDRO ELECTRIQUE DU LASARIOU et accordée le 22 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06529514J0005, instruit par la commune de Luz-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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