Permis de construire n° 06528914L0002 à Luby-Betmont pour 107 m² de logement, Rd 632
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 06528914L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06528914L0002, délivré le 19 septembre 2014 à Luby-Betmont (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 632.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/04/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 71. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luby-Betmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Luby-Betmont
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 71. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luby-Betmont.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luby-Betmont Code postal 65220 Identifiant INSEE 65289
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIE-SUR-BAISE (65220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06528914L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 71 à Luby-Betmont (65220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.