Permis de construire n° 06528914L0001 à Luby-Betmont pour 924 m² de locaux, Lagougue
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 06528914L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06528914L0001, délivré le 19 septembre 2014 à Luby-Betmont (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Lagougue.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 924 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 356 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 71, ZA 72. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luby-Betmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luby-Betmont
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luby-Betmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagougue
Territoires administratifs
- Commune
- Luby-Betmont Code postal 65220 Identifiant INSEE 65289
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 356 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 924 m² à construire.
La surface de plancher passe de 840 m² à 1 764 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 1 764 m² |
| Total | 840 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 1 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 1 764 m² |
| Total locaux | 840 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 1 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUBY-BETMONT (65220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06528914L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZA 71, ZA 72 à Luby-Betmont (65220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.