Déclaration préalable Locaux N° 0652861300015

Déclaration préalable n° 0652861300015 à Lourdes pour 810 m² de locaux, 4 Rue Lamartine

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier DP n° 0652861300015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652861300015 a été accordée le 18 mars 2013, pour un projet situé 4 Rue Lamartine.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN283, BN284, BN340. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

-320 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN283 BN284 BN340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 0 m² 810 m² 320 m² 810 m² -320 m² 810 m²
Total 1 130 m² 0 m² 810 m² 320 m² 810 m² -320 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 130 m² 0 m² 440 m² 320 m² 810 m² -690 m² 440 m²
dont Hôtels 1 130 m² 0 m² 0 m² 320 m² 810 m² -1 130 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 1 130 m² 0 m² 810 m² 320 m² 810 m² -320 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652861300015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Lamartine, à Lourdes (65100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652861300015, déposé en mairie de Lourdes.

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