Permis de construire n° 0652791700001 à Lortet pour 160 m² de locaux, Chem De La Goutere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2017
Dossier PC n° 0652791700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Goutere, le permis de construire n° 0652791700001 a été délivré le 3 septembre 2017 à Lortet (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lortet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lortet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lortet Code postal 65250 Identifiant INSEE 65279
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 476 m² |
| Total | 316 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 316 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 476 m² |
| Total locaux | 316 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORTET (65250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652791700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |