Permis de construire n° 0652791600002 à Lortet pour 285 m² de locaux, Arientou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2016
Dossier PC n° 0652791600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lortet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652791600002 a été délivré le 30 juillet 2016, pour un projet situé Arientou.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B641, B73. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lortet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lortet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arientou
Territoires administratifs
- Commune
- Lortet Code postal 65250 Identifiant INSEE 65279
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 763 m² |
| Total | 478 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 478 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 763 m² |
| Total locaux | 478 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORTET (65250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652791600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |