Permis de construire Locaux N° 06527913J0001

Permis de construire n° 06527913J0001 à Lortet pour 35 m² de locaux, Hontetes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 06527913J0001

Demandeur

EARL FERME RIVES DE NESTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2013 à Lortet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06527913J0001 porte sur un projet situé Hontetes. Le projet est porté par EARL FERME RIVES DE NESTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A80. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lortet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 525 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/09/2014
Autorisation
19/06/2013
Chantier (DOC)
21/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Lortet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hontetes

Territoires administratifs

Commune
Lortet Code postal 65250 Identifiant INSEE 65279
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME RIVES DE NESTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
521486563
SIRET
52148656300013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LORTET (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06527913J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hontetes, à Lortet (65250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL FERME RIVES DE NESTE et accordée le 19 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06527913J0001, déposé en mairie de Lortet.

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