Permis de construire n° 0652771900001 à Lombrès pour 15 m² de locaux, Las Vignes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 0652771900001
Demandeur
COMMUNE DE LOMBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652771900001, délivré le 24 décembre 2019 à Lombrès (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Las Vignes. Le projet est porté par COMMUNE DE LOMBRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A374, A371, A370. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lombrès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lombrès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lombrès Code postal 65150 Identifiant INSEE 65277
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 66 m² |
| Total | 51 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 51 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 66 m² |
| Total locaux | 51 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 66 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOMBRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502773
- SIRET
- 21650277300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOMBRES (65150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652771900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |