Permis de construire Locaux N° 06527714J0002

Permis de construire n° 06527714J0002 à Lombrès pour 55 m² de locaux, La Soula

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 06527714J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06527714J0002, délivré le 8 septembre 2014 à Lombrès (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé La Soula.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A57, A56. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lombrès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Lombrès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A57 A56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Soula

Territoires administratifs

Commune
Lombrès Code postal 65150 Identifiant INSEE 65277
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 400 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMBRES (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06527714J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Soula, à Lombrès (65150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06527714J0002, déposé en mairie de Lombrès.

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