Permis de construire n° 0652752400001 à Lies pour 40 m² de locaux, Chemin Rural Rue Des Penth
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 0652752400001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AEP DE LA VALLEE DE L'ARROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652752400001, délivré le 25 septembre 2024 à Lies (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Rural Rue Des Penth. SYNDICAT MIXTE AEP DE LA VALLEE DE L'ARROS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B600. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lies Code postal 65200 Identifiant INSEE 65275
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 369 m² |
| Total | 329 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 329 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 369 m² |
| Total locaux | 329 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AEP DE LA VALLEE DE L'ARROS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200092591
- SIRET
- 20009259100011
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BORDES (65190)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE AEP DE LA VALLEE DE L'ARROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652752400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |