Déclaration préalable à Lies pour 40 m² de locaux - Chemin Rural Des Penthieres
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier DP n° 0652752300002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AEP DE LA VALLEE DE L'ARROS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0652752300002, accordée le 21 juillet 2023 à Lies (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chemin Rural Des Penthieres, Lies (65200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE AEP DE LA VALLEE DE L'ARROS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B600.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural Des Penthieres
Territoire administratif
- Commune
- Lies Code postal 65200 Identifiant INSEE 65275
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 369 m² |
| Total | 329 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 329 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AEP DE LA VALLEE DE L'ARROS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200092591
- SIRET
- 20009259100011
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- BORDES (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652752300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |