Permis de construire Logement N° 0652751600001

Permis de construire n° 0652751600001 à Lies pour 105 m² de logement, Las Coumes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2016

Dossier PC n° 0652751600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lies (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652751600001 a été délivré le 16 avril 2016, pour un projet situé Las Coumes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A506, A505, A547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 900 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2022. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/04/2016
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2022

Localisation du projet à Lies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A506 A505 A547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Coumes

Territoires administratifs

Commune
Lies Code postal 65200 Identifiant INSEE 65275
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERDE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652751600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Coumes, à Lies (65200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652751600001, déposé en mairie de Lies.

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