Déclaration préalable Locaux N° 0652751600001

Déclaration préalable n° 0652751600001 à Lies pour 510 m² de locaux

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier DP n° 0652751600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 avril 2016 à Lies (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652751600001 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lies Code postal 65200 Identifiant INSEE 65275
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIES (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652751600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652751600001, déposé en mairie de Lies.

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