Permis de construire Locaux N° 0652702300002

Permis de construire n° 0652702300002 à Lespouey pour 415 m² de locaux, 37 Rue Des Pyrenees Rd 5

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 0652702300002

Demandeur

COMMUNE DE LESPOUEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652702300002 a été délivré le 12 septembre 2023 à Lespouey (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 37 Rue Des Pyrenees Rd 5. Le projet est porté par COMMUNE DE LESPOUEY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 198 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespouey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 198 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

415 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespouey

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespouey Code postal 65190 Identifiant INSEE 65270
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 520 m²
Total 520 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Autres activités 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 105 m²
dont Entrepôt 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 105 m²
Total locaux 520 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESPOUEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216502708
SIRET
21650270800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
LESPOUEY (65190)

Autres dossiers de COMMUNE DE LESPOUEY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652702300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Des Pyrenees Rd 5, à Lespouey (65190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LESPOUEY et accordé le 12 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652702300002, déposé en mairie de Lespouey.

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